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Mentions légales

Article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet AchatImmoMartinique, accessible à l’adresse
https://www.achatimmomartinique.com,
est édité par : Antilles Salons
Statut juridique : société
Adresse : CC de Bellevue 97200 Fort-de-France
Adresse électronique : contact@achatimmomartinique.com

2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd et o2Switch
Site internet : https://www.wix.com et https://www.o2switch.fr

3. NATURE ET OBJET DU SITE
Le site AchatImmoMartinique est un site d’information et de référencement ayant pour objet exclusif de centraliser et présenter des annonces immobilières publiées par des agences et professionnels de l'immobilier exerçant en Martinique, à partir de sources accessibles publiquement.
AchatImmoMartinique constitue un outil de consultation permettant aux utilisateurs de disposer d’une vue d’ensemble du marché immobilier local, sans se substituer aux professionnels de l’immobilier.

4. ABSENCE DE QUALITÉ D’AGENCE IMMOBILIÈRE
Le site AchatImmoMartinique :
  • n’est pas une agence immobilière,
  • ne réalise aucune opération de transaction immobilière,
  • ne perçoit aucune commission, rémunération ou avantage financier lié à la vente ou à la location d’un bien immobilier,
  • n’intervient à aucun moment dans les négociations, visites, compromis ou actes de vente.
Le site ne peut en aucun cas être assimilé à un intermédiaire immobilier, un mandataire, un apporteur d’affaires ou un acteur de la transaction.

5. ABSENCE DE MISE EN RELATION COMMERCIALE
AchatImmoMartinique :
  • ne propose aucun service de mise en relation entre acquéreurs et vendeurs,
  • ne transmet aucune demande de contact aux agences immobilières,
  • ne collecte aucun mandat, intention d’achat ou de vente.
L’utilisateur accède directement aux annonces via un lien pointant vers le site officiel de l’agence immobilière ou du professionnel de l'immobilier qui publie l’annonce, lequel demeure seul responsable de la relation avec le client.

6. ORIGINE DES ANNONCES
Les annonces référencées sur AchatImmoMartinique proviennent de sources accessibles publiquement: sites internet officiels des agences immobilières.
Les informations affichées (prix, localisation, descriptif, surface, disponibilité, etc.) sont reprises à titre strictement informatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.

7. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES
AchatImmoMartinique :
  • ne garantit ni l’exactitude, ni l’actualité, ni la disponibilité des annonces référencées,
  • ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour des informations provenant des sites sources,
  • ne garantit pas que les biens affichés soient toujours disponibles au moment de la consultation.
Seules les informations figurant sur le site de l’agence immobilière font foi.

8. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ DANS LES TRANSACTIONS
AchatImmoMartinique n’intervient en aucune manière dans les transactions immobilières réalisées entre les utilisateurs et les agences.
En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée :
  • en cas de litige entre un utilisateur et une agence immobilière,
  • en cas d’annulation de vente, modification de prix ou indisponibilité d’un bien,
  • en cas de préjudice financier, commercial ou moral lié à une transaction.

9. LIENS HYPERTEXTES
Le site contient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, notamment ceux des agences immobilières.
AchatImmoMartinique n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant le site AchatImmoMartinique (structure, textes, graphismes, logos, charte graphique, base de données, code, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Les annonces, marques, logos et contenus des agences immobilières restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

11. SIGNALEMENT, RECTIFICATION ET SUPPRESSION D’ANNONCES
Toute agence immobilière ou ayant droit souhaitant :
  • signaler une erreur,
  • demander la rectification d’une information,
  • solliciter la suppression d’une annonce référencée,
peut en faire la demande via la page Contact du site.
Les demandes seront examinées dans les meilleurs délais, sans reconnaissance préalable de responsabilité.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
AchatImmoMartinique ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment via le formulaire de contact, et ne procède à aucune cession de données à des tiers.

13. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES
L’accès et l’utilisation du site AchatImmoMartinique impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l’utilisateur.
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